Vente

Vendez avec un dossier irréprochable.

Avant toute vente, plusieurs diagnostics doivent être remis au futur acquéreur. Nous réalisons l'ensemble du dossier de diagnostic technique, joint au compromis : complet, conforme et compréhensible par tous.

DPE
Métrage
Amiante
Plomb
Électricité
Gaz
Termites
ERP

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En un coup d'œil

Les diagnostics de la vente

Validité : 10 ans

DPE

Diagnostic de performance énergétique

Pour qui ?: Vendeurs et bailleurs — logement (DPE) ou local tertiaire (DPE avec mention).
Quand est-ce obligatoire ?: Avant la publication de toute annonce de vente ou de location. En location : logements occupés plus de 4 mois par an.

Audit énergétique

Scénarios de travaux chiffrés

Pour qui ?: Propriétaires vendeurs d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente des logements classés F ou G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025).

Carrez / Boutin

Métrage des surfaces

Pour qui ?: Carrez : lots vendus en copropriété. Boutin : tous les logements loués (hors saisonnier).
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente d'un lot de copropriété ; à la signature d'un bail d'habitation.

Validité : 3 ans, ou illimitée si absence

Amiante

Repérage, DAPP, DTA

Pour qui ?: Biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente ; en location à la demande du locataire (DAPP) ; avant travaux ou démolition.

Validité : 1 an, ou illimitée si absence (vente)

Plomb (CREP)

Constat de risque d'exposition au plomb

Pour qui ?: Logements et locaux à usage mixte construits avant 1949.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location ; avant travaux ou démolition (bâtiments construits avant 1994).

Validité : 3 ans (vente)

Électricité

État de l'installation intérieure

Pour qui ?: Logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location.

Validité : 3 ans (vente)

Gaz

État de l'installation intérieure

Pour qui ?: Logements équipés d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location.

Validité : 6 mois

Termites

État relatif à la présence de termites

Pour qui ?: Biens situés dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente.

ERP & ENSA

État des risques et des nuisances sonores aériennes

Pour qui ?: Biens situés en zone à risques ou couverts par un plan d'exposition au bruit.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location, en fonction de la localisation du bien.

Le dossier de diagnostic technique

Une transaction transparente, sans litige

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est joint aux contrats de vente. Il informe l'acquéreur sur l'état du bien et sécurise la transaction : moins d'ambiguïtés, moins de risques de litige.

Le DDT doit être prêt et annexé dès le compromis ou la promesse de vente : anticipez vos diagnostics dès la mise en vente pour ne jamais retarder la signature.

Atelier des Diagnostics s'engage à vous remettre un dossier qui regroupe tous les documents indispensables, rédigés pour être compréhensibles par tous.

À retenir

Les points de vigilance

Le DPE doit être réalisé avant la publication de toute annonce. Pour un local tertiaire : DPE avec mention.
L'audit énergétique s'ajoute pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété les moins performants (loi Climat et Résilience).
La surface Carrez concerne les biens en copropriété.
L'état des risques et l'état des nuisances sonores aériennes dépendent de la localisation du bien.
Nos certificats sont assortis de croquis de surface sans frais supplémentaires.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien ?

Selon le bien : DPE, métrage Carrez (copropriété), amiante (permis avant le 1er juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), termites (zone à risque par arrêté préfectoral), ainsi que l'état des risques et des nuisances sonores aériennes. Ces diagnostics forment le dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être prêt et annexé dès le compromis ou la promesse de vente. Nous identifions avec vous les diagnostics réellement nécessaires.

Combien de temps mes diagnostics sont-ils valables ?

DPE : 10 ans. Amiante : 3 ans, ou illimité en cas d'absence. Plomb (vente) : 1 an, ou illimité en cas d'absence. Électricité et gaz (vente) : 3 ans. Termites : 6 mois.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour ma maison ?

Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G, et depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E. Il présente des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance du logement.

Passez à l'action

Votre dossier de vente, prêt pour le compromis.

Dites-nous en deux minutes ce dont vous avez besoin. Nous identifions les diagnostics obligatoires pour votre bien et vous proposons un devis personnalisé.

Devis personnalisé et gratuit
Diagnostiqueur certifié et assuré
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