Location

Louez en règle, dès le premier bail.

Avant la signature d'un bail, le propriétaire bailleur doit réaliser plusieurs diagnostics. Nous vous accompagnons dans ces obligations réglementaires, pour une location transparente et conforme.

DPE
Boutin
Amiante
Plomb
Électricité
Gaz
ERP

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En un coup d'œil

Les documents à remettre au locataire

Validité : 10 ans

DPE

Diagnostic de performance énergétique

Pour qui ?: Vendeurs et bailleurs — logement (DPE) ou local tertiaire (DPE avec mention).
Quand est-ce obligatoire ?: Avant la publication de toute annonce de vente ou de location. En location : logements occupés plus de 4 mois par an.

Carrez / Boutin

Métrage des surfaces

Pour qui ?: Carrez : lots vendus en copropriété. Boutin : tous les logements loués (hors saisonnier).
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente d'un lot de copropriété ; à la signature d'un bail d'habitation.

Validité : 3 ans, ou illimitée si absence

Amiante

Repérage, DAPP, DTA

Pour qui ?: Biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente ; en location à la demande du locataire (DAPP) ; avant travaux ou démolition.

Validité : 1 an, ou illimitée si absence (vente)

Plomb (CREP)

Constat de risque d'exposition au plomb

Pour qui ?: Logements et locaux à usage mixte construits avant 1949.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location ; avant travaux ou démolition (bâtiments construits avant 1994).

Validité : 3 ans (vente)

Électricité

État de l'installation intérieure

Pour qui ?: Logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location.

Validité : 3 ans (vente)

Gaz

État de l'installation intérieure

Pour qui ?: Logements équipés d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location.

ERP & ENSA

État des risques et des nuisances sonores aériennes

Pour qui ?: Biens situés en zone à risques ou couverts par un plan d'exposition au bruit.
Quand est-ce obligatoire ?: À la vente et à la location, en fonction de la localisation du bien.

Les essentiels

Quels documents fournir au locataire ?

DPE : requis pour les logements occupés plus de 4 mois par an. DPE avec mention pour les locaux tertiaires ou à usage autre que d'habitation.
Surface habitable (loi Boutin) : pour tous les logements loués, hors locations saisonnières.
Amiante / DAPP : à la demande du locataire, pour un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 (non annexé au bail d'habitation).
Plomb : obligatoire pour les habitations et locaux à usage mixte construits avant 1949.
Électricité et gaz : pour les installations intérieures de plus de 15 ans.
État des risques et pollutions : pour les biens situés en zone à risques. Nuisances sonores aériennes : pour les biens couverts par un plan d'exposition au bruit.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent

Quels documents dois-je fournir à mon locataire ?

Le DPE (logements occupés plus de 4 mois par an, ou DPE avec mention pour un local tertiaire), la surface habitable (loi Boutin), le constat plomb pour les logements construits avant 1949, les états électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, l'état des risques et pollutions et, le cas échéant, l'état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic amiante (DAPP) peut être demandé par le locataire.

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